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DOCUMENTS à CAPITALISER

 

Quel est le contenu du Carnet d’Information du Logement ?


  • Les plans de surfaces et coupes du logement
  • Plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement
  • Liste et caractéristiques des matériaux utilisés pour l’isolation thermique
  • Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements des systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants
  • Notice de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer lorsqu’ils ont été réalisés.
  • Dates et descriptions des travaux réalisés
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