Le Carnet d'Information du Logement, c'est quoi ?
Le Carnet d'Information du Logement (CIL) est un dossier pour votre logement au format numérique ou papier. Il vous aide à partager des données concernant vos biens immobilier. Le CIL permet également de répertorier les travaux de rénovation énergétique réalisés afin de limiter votre consommation d'énergie.
À partir de quand ?
Obligatoire depuis le 1er janvier 2023, vous devez créer le carnet d'information de votre logement si :
- Une demande de permis de construire a été déposée pour la construction de votre logement.
- Vous faites réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement et avez déposé une demande de permis de construire ou une déclaration préalable.
- Vous avez signé un devis de travaux ou, en l'absence de devis, vous avez commencé des travaux de rénovation énergétique dans votre logement
Par qui est-il établi ?
Le carnet d'information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire, occupant ou non, du logement. En tant que propriétaire, vous êtes responsable de sa bonne tenue, de sa mise à jour, puis de sa transmission à l'acquéreur lors de la vente de votre logement.
Quels sont les documents à capitaliser ?
Si vous êtes propriétaire, il est possible que vous soyez amené à faire des travaux de rénovation sur votre logement. Il est difficile de s’y retrouver entre tous ces réseaux électriques et installations de plomberie !
Ainsi la loi exige depuis le 1er janvier 2023 de conserver certains documents dans le carnet d’information du logement. Il comprend donc plusieurs données liées à votre logement tel que : le DPE, les plans de conception du logement (réseaux d'eau, électricité, gaz et aération), l'isolation du logement, les équipements de chauffage et de ventilation, vous pouvez aussi y mettre les notices techniques de votre chaudière…
La solution CIL by QE DIAG
Étape 1
Vous vous inscrivez, seulement 5 données à renseigner et vous achetez votre CIL
Étape 2
Vous recevez un login client pour accéder à la plateforme de stockage des données
Étape 3
Vous validez vos données sur votre espace client
Étape 4
72 H après la validation de vos données, votre CIL est créé, vous accédez à l'application numérique complète
Étape 5
Si vous vendez votre bien, l'attestation est générée pour l'acte de vente
Les avis laissés par nos partenaires
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